La fin des commissions interbancaires fixes signe-t-elle la fin du paiement en espèce ?

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La carte bancaire est apparue en France en 1968. Après des débuts difficiles, elle est devenue le moyen de paiement préféré des français. Selon une étude de l’IFOP datant de septembre 2013, 90% des français utilisent leur carte bancaire au moins une fois par semaine.

Selon la même étude, environ 1/3 des personnes interrogées trouve inadmissible le refus de la CB de la part d’un commerçant.

 

Si la majorité des petits commerçants ne veulent pas accepter la carte bancaire pour des petites transactions, cela est dû aux coûts engendrés pour l’acceptation de ce type de paiement.

En effet, outre l’achat d’un terminal de paiement, les commerçants doivent souscrire un contrat spécifique dans leurs banques, souscrire à des services spécifiques (paiement sans contact…), et enfin doivent payer des commissions pour chaque transactions effectuées par carte bancaire.

 

Les commerçants doivent payer des frais fixes et des frais variables pour chaque transaction par carte.

Ces frais se composent en 3 éléments : la commission interbancaire de paiement (CIP), le taux bilatéral des transactions bloquées (TBTB) et la commission de la banque du commerçant.
La commission interbancaire de paiement est la commission versée par la banque du commerçant à la banque du client.

Cette commission est de 0,0235 euro de frais fixes plus 0,20% du montant pour les transactions inférieures ou égales à 15 euros et de 0,0470 euro plus 0,18% pour les montants au-dessus de 15 euros.

 

Le ministère des finances souhaite développer les transactions électroniques afin de limiter les paiements en espèce et par chèque. Pour que les commerçants soient plus enclins à accepter le paiement par carte bancaire pour les petits montants, le ministre des finances Michel Sapin a promis de mettre en place plusieurs actions.

 

Il a détaillé son plan lors des assises du paiement du 2 juin 2015 :

  • la part fixe des commissions interbancaires de paiement sera supprimée
  • les terminaux devront tous accepter le paiement sans contact d’ici 2020

 

En effet, les espèces restent le moyen de paiement préféré pour plus de 80% des français pour les montants inférieurs à 10 euros (voir étude du CSA). Le paiement sans contact par carte bancaire permettra aux commerçants d’encaisser plus vite et supprimera les contraintes liés au paiement en espèce (sécurité, fraude…).

L’initiative du ministère des finances devrait, à terme, inciter les petits commerçants à s’équiper de terminaux de paiement et inciter les commerçants déjà équipés à accepter les petites transactions.

Pour le paiement en espèce, les jours sont désormais comptés.

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